Conditions générales d’utilisation Torinexivra
Veuillez lire attentivement ces conditions qui fixent le cadre d’utilisation du site torinexivra.sbs. Actuelles au 3 novembre 2025, elles s’appliquent dès votre première visite sur le site.
Dernière mise à jour le 3 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site torinexivra.sbs, vous acceptez, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci peuvent évoluer et il est recommandé de les consulter à intervalles réguliers.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici le sens de certains termes utilisés dans ce document :
« Site » désigne le site internet torinexivra.sbs géré par la société exploitante.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant et utilisant le site torinexivra.sbs.
« Données personnelles » recouvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Service » correspond à l’accompagnement proposé par Torinexivra via le site.
Utilisation du service
Le service Torinexivra vise à soutenir la clarification, la planification et la définition d’objectifs, dans le respect des choix des utilisateurs.
Admissibilité
L’usage du service requiert d’être majeur et avoir la capacité légale de contracter selon la législation française.
Torinexivra est réservé aux adultes majeurs uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles suivantes :
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de Torinexivra ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des contenus (messages, avis) qu’il transmet via le site Torinexivra.
Droits sur vos contenus
En transmettant du contenu, vous autorisez Torinexivra à l’utiliser dans le strict cadre du service.
Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont réalisés dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité de Torinexivra.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines limites s’appliquent à l’usage du site et de ses services.
Mise en garde
Aucune promesse de résultat ni garantie n’est apportée quant à votre situation future. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La société exploitante n’est responsable d’aucune conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à dégager Torinexivra de toute responsabilité en cas de litige ou plainte liée à votre usage du service.
Résolution des litiges
En cas de litige, il est conseillé de contacter Torinexivra pour une résolution amiable.
Médiation
Un médiateur peut être saisi en cas de désaccord persistant entre l’utilisateur et Torinexivra.
La procédure est expliquée sur demande.
Recours en ligne européen
Vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE en cas de conflit.
Accédez à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Torinexivra et ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Tout litige sera soumis à la loi française et aux tribunaux compétents.
Résiliation
Torinexivra se réserve le droit d’interrompre le service à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Contact et support Torinexivra
Pour toute question sur ces conditions, veuillez contacter notre équipe.
Adresse email: content@torinexivra.sbs
Téléphone: +33 (0)5 57 32 26 85
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 3 novembre 2025
Version: 3.2